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Conditions d'utilisation

Eurosequitur S.L.
NIF/VAT: ES-B66987330
c/ Dr. Samsó 49, Bx
08310 ARGENTONA (Barcelona) Espagne
Tel: (+34) 937 974 759

Termes & Conditions

Acceptation d'une commande 
L'acquisition de produits doit etre faite par l'activation du bouton d'envoi du bon de commande qui apparaît en bas de la demande d'achat, et elle exprime l'adhésion totale de toutes les Conditions Générales du Contrat comme est indiqué sur le site de Eurosequitur S.L. www.ayama.com préalables à l'acquisition de produits sans vous mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités qui peuvent se produire après dans les clauses des Conditions Générales 
A partir du moment de l'acceptation, vous devenez un client de Eurosequitur S.L., comme se décrit dans les présentes Conditions Générales. Tout produit offert à la suite par Eurosequitur S.L. fera l'objet d'un nouveau contrat.

Garantie 
Tous les produits vendus par Eurosequitur S.L. sont nouveaux et avec emballage et accessoires d'origine. Il ne vend pas produits de seconde main ou d'exposition. 
Eurosequitur S.L. garantit que ses produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant deux ans à partir de la date d'achat. La garantie n'est valable que au nom de l'acheteur de celui qui a effectué la facture. Toutefois, Eurosequitur S.L. n’est pas responsable des dommages pour utilisation abusive ou l'usure régulière encourus par l'utilisation régulière des produits. En aucun cas Eurosequitur S.L. est responsable des pertes ou dommages au-delà de la valeur du produit lui-même, et ne pas comprenant la perte d'un animal ou la perte de temps lors de l'enquête. Le produit doit être retourné avec touts les accessoires, manuels et frais de ports payés, au siège de Ayama Segutel: Dr. Samsó 49, Bx, de Argentona, le code postal 08310 (Barcelone).

Les prix, la livraison, forme de paiement et annulation 
Les prix sont hors taxes. Cela signifie qu'ils doivent ajouter la TVA, les frais d’envoi  et, éventuellement, l'assurance du transport. Les prix sont valables sauf erreur typographique.

Parce que certains des produits offerts sont des canaux et des fréquences personnalisables, Eurosequitur S.L. n’a pas tout le stock complet. Le temps de livraison est indiqué dans chaque page d'information sur le produit. Si nous ne pouvons pas garantir la livraison des produits dans le délai prescrit, Eurosequitur S.L. informera le client et il aura la possibilité d'annuler la commande. Eurosequitur S.L. se réserve le droit de prolonger la période de délai dans les 15 jours pendant les vacances d’été ou d’hiver, et 15 jours dans le cas de personnalisation des produits. 
Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou virement bancaire. Si le client choisit de payer par carte de crédit, le système sera redirigé vers la passerelle de paiement sécurisé Banco de Sabadell et Eurosequitur S.L. recevra automatiquement une confirmation de paiement et activera la commande. Eurosequitur S.L. n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Si le client choisit de payer par virement bancaire, ça doit être faite au nom de Eurosequitur S.L., en indiquant le numéro de commande et le nom du client. 
Les frais d’envoi de la commande sont payés par le client et lui sont communiqués avant d'accepter la commande. 
Le client peut annuler une commande si elle n’est pas encore envoyée, avec une notification nécessairement écrite par e-mail (comercial@ayama.com), en fournissant le nom et le numéro de commande. Si le paiement a été dejà effectué par virement bancaire, le client doit fournir les coordonnées bancaires (numéro de compte) pour faire la dévolution du montant effective.

Dévolution 
Le client dispose de quatorze (14) jours depuis la date de livraison de la commande d'exercer le droit au retour du produit. À cette fin, le client conserve la preuve de paiement et de livraison et doit contacter avec Eurosequitur S.L. par téléphone (+34 937974759) ou par courriel (comercial@ayama.com). 
Le client est obligé de retourner les produits de la commande avec touts ses accessoires, manuels et emballage d'origine dans le bon état. Eurosequitur S.L. remboursera le montant par virement bancaire. Les frais engagés pour l'envoi et le retour du produit, ainsi que ceux générés par le virement sont à la charge du client.

Si le produit n'est pas dans l'état où le client l’a reçu, oú lui manque quelque accessoire ou pièce d'emballage, Ayama a le droit de ne pas rembourser la valeur du défaut. 
Il est obligatoire pour part du client de vérifier l'état optimal du produit dès sa réception. Si l'emballage qui est fourni avec le produit donne des signes évidents de détérioration ou de dommages liés au transport, le client doit donner la preuve dans la note de livraison du courrier et doit le notifier avant 24 heures a Eurosequitur S.L. par téléphone (+34 937974759), par email (comercial@ayama.com).

Politique de confidentialité 
En ce qui concerne à les services offerts aux utilisateurs par l'enregistrement, toutes les données sont conservées en stricte conformité avec la Législation de Confidentialité. Eurosequitur S.L. acquitte cette législation concernant à la protection des données personnelles de ses abonnés et maintient un contrat de confidentialité dans la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles (Data Protection). 
L'utilisateur registré sur le site deEurosequitur S.L. peut toujours exercer leur droit d'accès, de rectification, d’annulation et de révocation du consentement au transfert de leurs données en termes de la loi précitée et d'autres règlements qu'elle élabore, en écrivant à Eurosequitur S.L. Dr. Samsó 49, Bx - 08310 Argentona (Barcelone) Espagne.

Conditions d'utilisation 
Tous les droits de la propriété intellectuelle et industrielle du site www.ayama.com et son contenu (textes, images, sons, audio, vidéo, design, créativité, logiciels) appartiennent à Eurosequitur S.L., ou dans certains cas à des autres. 
L'utilisateur peut visualiser tous les articles, imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou autre support physique qui est exclusivement à usage personnel et privé, ce qui fait interdite, l'utilisation à des fins commerciaux, distribution, modification, altération ou décompilation. 
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que Eurosequitur S.L. propose sur son site Web et de ne pas les utiliser pour commettre des activités illégales ou contraires à la bonne foi et l'ordre juridique, le contenu de radiodiffusion ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, apologie illégale, attenting de terrorisme ou de droits de l'homme, les dommages à la physique et logique  de Eurosequitur S.L.., ses fournisseurs ou tiers, d'introduire ou de propager un virus informatique ou tout autre système physique ou logique qui soit capable de causer les dommages mentionnés ci-dessus. 
Eurosequitur S.L. se réserve le droit d'apporter sans préavis des modifications qu'il juge appropriées sur son site Internet, peut modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services proposés comme la façon dont ils sont présentés ou localisés. 
Eurosequitur S.L. poursuivira le non-respect des conditions ci-dessus et tout mauvais usage du contenu présenté sur son site web en faisant toutes les actions civiles et pénales qui sont prévues par la loi.

AVIS LEGAL
0. OBJECT ET ACCEPTATION

Cet avis légal régule l’utilisation du site web www.ayama.com (à continuation LE SITE ), que possède Eurosequitur S.L. (à continuation, LE PROPIETAIRE DU SITE ).

Surfer sur le site web du PROPIETAIRE DU SITE attribue la condition d'utilisateur et implique l’entière acceptation sans réserves de chacune des dispositions contenues dans cet avis légal, qui peuvent être sujets à des modifications.


L'utilisateur s'oblige à faire une bonne utilisation du site, en conformité avec les lois, la bonne foie, l’ordre publique, les utilisations de transit et cet avis légal. L'utilisateur répondra face au  PROPIETAIRE DU SITE ou face à des tiers, pour tout dommages qui pourraient être causés en conséquence de ne pas accomplir à cette obligation.  

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPIETAIRE DU SITE, en accord avec la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:
Le nom social de l'entreprise est Eurosequitur S.L.
Son CIF / NIF / NIE est : B63798367
Son domicile social est : CALLE DOCTOR SAMSO, 49 BAJOS - 08310  ARGENTONA - BARCELONA
Inscrite au Registre Mercantile du Tomme 37411 Folio 210 feuille b298169
Pour contacter avec nous , nous mettons à votre disposition différentes formes de contacte que nous présentons à continuation :
Tél : 937974759
Email : ayama@ayama.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPIETAIRE DU SITE se considèrent effectives, à tous les effets, quand elles se réalisent par courrier postal ou par n’importe quel autre moyen de ceux détallés ci-dessus.


2. CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATION

Le Site et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, LE PROPIETAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains des services offerts dans son site ayant complété le formulaire correspondant.    

L'utilisateur garanti l’authenticité et actualité de toutes les données qu’il communique au PROPIETAIRE DU SITE WEB et il sera l’unique responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise.                                                                                                               L'utilisateur se compromet à faire une utilisation adéquate des contenus et services  du PROPIETAIRE DU SITE  et de ne pas les utiliser, entre autres pour :             

a) diffuser des contenus, délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire au réseau des virus informatiques ou réaliser des actuations susceptibles d’altérer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPIETAIRE DU SITE ou de tierces personnes ; ainsi comme empêcher  l'accès d'autres utilisateurs au site et à ses services moyennant l’utilisation massive des ressources informatiques à travers desquelles LE PROPIETAIRE DU SITE donne ses services.                                                   

c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électroniques d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPIETAIRE DU SITE, ou de tiers, et d’en extraire de l’information.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi comme la violation de la confidentialité de l’information du PROPIETAIRE DU SITE ou de tiers.                                                        
e) Se faire passer pour un autre utilisateur, de l’administration publique ou d’un tiers.                                  
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à  disposition ou de toute autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de compter avec  l'autorisation du titulaire des correspondants droits  ou que ce soit légalement permis.
g) Demander des données pour des fins publicitaires et de référer tout type de publicité et communications à fin de ventes ou d’autres fins commerciales sans compter d’une sollicitation ou consentement.                                                                                                     

 Tout  le contenu du site web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, programme, ainsi comme son dessin graphique et les codes, constituent une œuvre, de laquelle la propriété appartient au PROPIETAIRE DU SITE sans pouvoir interpréter la cession à l’utilisateur d’aucun des droits d’exploitation sur les mêmes, au delà du stricte nécessaire pour une utilisation correcte du site.

 
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser les contenus et effectuer, si c’est le cas, des copies privées autorisées, seulement si les éléments reproduits no sont pas passés ensuite à des tiers, ni installés à des serveurs connectés à des réseaux,  ni soient objet d’aucun type d’exploitation.


De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site sont propriété du PROPIETAIRE DU SITE, sans pouvoir interpréter que l’utilisation ou accès du même n’attribue à l’utilisateur aucun droit sur les dits.

La distribution, modification, affectation ou divulgation publique des contenus et tout autre acte qui n’ai pas été spécialement autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L'établissement  d'un lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPIETAIRE DU SITE et le propriétaire du site dans lequel il s’effectue, ni l’acceptation et approbation pour part du PROPIETAIRE DU SITE de ses contenus ou services. Les personnes qui  ont l’intention d’établir une connexion, doivent d’abord en demander l’autorisation par écrit au PROPIETAIRE DU SITE. En tous les cas, le lien permettra uniquement l'accès à la « home-page » ou page de début de notre site. De toute façon il faudra s’abstenir de réaliser des manifestations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes à propos du PROPIETAIRE DU SITE ou inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre publique.

LE PROPIETAIRE DU SITE ne se tient pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériels disponibles  dans ce site ni des actuations qu’il réalise en base aux mêmes.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITES

Le contenu de ce site web est de caractère général et est destiné à des fins uniquement informatives, sans garantie d’accès complet à tout les contenus, ni de leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni de leur pertinence ou utilité pour un objectif concret.


LE PROPIETAIRE DU SITE exclu, jusqu’ou le permet l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages de tout type dérivés de :


a) L’impossibilité d'accès au site ou  le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et / ou actualité des contenus, ainsi  comme l'existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, emmagasinés, mis à disposition auxquels il y ait eu accès à travers du site ou des services qui s’y offrent.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent causer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
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En plus, le PROPIETAIRE DU SITE décline toute responsabilité par rapport à l’information qui se trouve hors de ce site et non gérée directement par notre web master. La fonction des links qui apparaissent dans ce site est exclusivement celle d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus qu’offre ce site. LE PROPIETAIRE DU SITE ne garanti pas ni se tient responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites en relation ;  il ne suggère pas, ni invite ou recommande leur visite, et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. LE PROPIETAIRE DU SITE ne se responsabilise pas  de l’établissement d’autres liens effectués par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Quand nous avons besoin d’information vous concernant, nous demanderons toujours que vous la proportionnez volontairement de manière explicite.  Les données obtenues lors de la recueillie des formulaires de données du site ou d’autres voies seront  incorporées à un fichier de données de caractère personnel, dûment registré dans le Registre Général de l'Agence de Protection de Données,  duquel  est responsable le PROPIETAIRE DU SITE . Cette entité traitera confidentiellement les données et uniquement dans le but d’offrir les services sollicités , avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi 15 /1999 du 13 décembre, de protection de Données de Caractère Personnel, le Royal Décret 1720 /2007 du 21  décembre  et la Loi 34/2002 du 11 juillet , des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique .


LE PROPIETAIRE DU SITE se compromet à ne pas céder, vendre, ni partager les données avec des tiers sans leur autorisation.


De même, Eurosequitur S.L. annulera ou rectifiera les données quand elles résultent inexactes, incomplètes ou qu’elles ne soient plus nécessaires ou pertinentes à leurs fins, en conformité avec ce qu’établi la Loi 15/1999, du 13  décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel .


L'utilisateur peut révoquer le consentement donné et  exercer les  droits d’accès, rectification, annulation et opposition en se dirigeant à tel effet au domicile social de Eurosequitur S.L., situé en CALLE DOCTOR SAMSO, 49 BAJOS - 08310  ARGENTONA - BARCELONA , en s’identifiant dûment et en indiquant clairement le droit concret exercé.

LE PROPIETAIRE DU SITE adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la citée Loi Organique 15/1999 et autre normative applicable. Malgré cela, il n’assume  aucune responsabilité pour les dommages qui résultent d’altérations que des tiers puissent causer des  les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.


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Notre politique par rapport au courrier électronique se centre à référer uniquement les communications que vous ayez sollicité recevoir.


Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrons à travers d'eux-mêmes  la possibilité d'exercer votre droit d’annuler et renonce lors de la réception  de ces  messages, en conformité avec ce qui est disposé dans le Titre III , article 22 de la Loi 34 / 2002 des Services pour la société de l’Information et  du  Commerce Electronique .

5. PROCEDURE EN CAS DE REALISATION D'ACTIVITÉS  DE CARACTERE ILLEGAL

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’ils  existe des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de n’importe quel contenu et / ou de la réalisation de tout type d’activité dans les pages du site inclues ou accessibles à travers du site , il devra envoyer un avis au PROPIETAIRE DU SITE en s’ identifiant correctement , spécifiant les supposées infractions et déclarant expressément et sous sa propre responsabilité que l’information donnée dans la notification est exacte .


Pour tous les questions  légales se referant au site du  PROPIETAIRE DU SITE, sera appliquée la législation espagnole, étant compétents les tribunaux de BARCELONE (Espagne ).

6 . PUBLICATIONS
 

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